Conditions générales d’utilisation

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En vigueur au 22/06/2021

 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mbr0  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

A titre préliminaire, PlanteNow vous informe que https://plantenow.fr/ participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://plantenow.fr/ est assurée par la Société Micro-entreprise Mbr0 au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 894650985, dont le siège social est situé à St Bonnet Briance

L’hébergeur du site https://plantenow.fr/ est la société Wp Serveur SAS, dont le siège social est situé à Montreuil sous Bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://plantenow.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Services d’informations et d’affiliation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Vous pouvez transmettre des données personnelles via le formulaire de contact.

Si vous partagez des données personnelles, elles seront traitées uniquement dans le but de répondre le plus efficacement possible à vos demandes.

Lors de votre navigation sur le Site, PlanteNow collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

  • L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
  • Le type de votre terminal ;
  • La version de votre logiciel de navigation ;
  • Vos données géographiques ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet plantenow.fr sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit ci-après, PlanteNow pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site.

Une fois ces finalités accomplies, vos données personnelles seront supprimées.

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et le cas échéant de retirer votre consentement. Enfin, vous disposez  d’un droit à la portabilité de vos données personnelles, d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au sein du RGPD.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’en faire la demande à l’adresse contact de PlanteNow via le lien suivant.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le Site auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://plantenow.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://plantenow.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://plantenow.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://plantenow.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.